REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE DES ETANGS ET RIGOLES D'YVELYNE
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des pictogrammes représentant la règlementation de la réserve naturelle des étangs et rigoles d'Yveline.
En cliquant sur les boutons ci-dessus, vous aurez ainsi un aperçu de la règlementation étangs par étangs.
Sur fond vert, les informations générales et les activités règlementées.
Sur fond rouge, les activités interdites.
GLOSSAIRE
SIGNIFICATION :
Emblème « Réserve naturelle »
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Pictogramme pour informer ou rappeler la présence d’un territoire classé sous la protection réglementaire « Réserve naturelle » en faveur de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière (par comparaison à l’échelle nationale).
Pictogramme « commun » à toute réserve naturelle en France (y compris Outre-mer)
IMPORTANT / REMARQUE :
Dans le périmètre d’une réserve naturelle, toute personne doit respecter la réglementation en vigueur fixée par l’acte de classement sous peine de sanctions (financières ou pénales).
L’acte de classement précise les limites de la réserve naturelle, les actions, activités, travaux, constructions, installations et modes d'occupation du sol qui sont réglementés ou interdits ainsi que, éventuellement, les conditions générales de gestion de la réserve.
La réglementation de la réserve naturelle des étangs et rigoles d’Yveline varie selon le contexte local et les territoires associés. Il est donc important de se renseigner de la réglementation en vigueur à l’endroit où l’on se trouve.
ACTE DE CLASSEMENT DE LA RÉSERVE NATURELLE :
SIGNIFICATION :
Flèches directionnelles / Orientation du visiteur
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Les flèches informent le public de la direction à suivre conformément au plan de circulation
IMPORTANT / REMARQUE :
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SIGNIFICATION :
Sentier pédagogique / Sentier de découverte de la réserve naturelle
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Pictogramme informant le public de l’existence d’un sentier pédagogique accessible sous conditions conformément au plan de circulation de la réserve naturelle.
IMPORTANT / REMARQUE :
A ce jour, il n’existe qu’un seul sentier pédagogique situé dans la partie protégée « réserve naturelle » au niveau de l’étang de Saint-Quentin.
Un deuxième projet est en réflexion sur le réseau amont : une première borne pédagogique a été posée en 2022 au niveau de la chaussée de Napoléon (séparant étang de Saint-Hubert et étang de Pourras)
SIGNIFICATION :
Circulation piétonne réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières..
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Conformément au décret de création de la réserve naturelle, le plan de circulation de la réserve définit les espaces et chemins autorisées à la circulation à pied. En dehors des chemins identifiés, la circulation piétonne est INTERDITE sur la réserve.
IMPORTANT / REMARQUE :
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SIGNIFICATION :
Circulation équestre réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières..
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Conformément au décret de création de la réserve naturelle, le plan de circulation de la réserve définit les espaces et chemins autorisées à la circulation à cheval. En dehors des chemins identifiés, la circulation à cheval est INTERDITE sur la réserve.
IMPORTANT / REMARQUE :
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SIGNIFICATION :
Circulation cycliste réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières..
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Conformément au décret de création de la réserve naturelle, le plan de circulation de la réserve définit les espaces et chemins autorisées à la circulation cycliste (vélos, …). En dehors des chemins identifiés, la circulation à vélo est INTERDITE.
IMPORTANT / REMARQUE :
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SIGNIFICATION :
La circulation des chiens tenus en laisse est réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières.
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Conformément au décret de création de la réserve naturelle, le plan de circulation de la réserve définit les espaces et les chemins autorisées à la circulation des chiens. En dehors des espaces et chemins identifiés, le chien est INTERDIT.
IMPORTANT / REMARQUE :
En dehors des chemins autorisés et conformément au décret de la réserve naturelle, il est interdit de sortir des sentiers.
SIGNIFICATION :
Les activités de chasse et de pêche sont réglementées sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisées sous conditions particulières.
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
La chasse et la pêche ne sont autorisées dans la réserve naturelle que dans le respect des conditions fixées par le décret de classement de la réserve et des conditions générales d’exercice de ces activités.
IMPORTANT / REMARQUE :
Les associations locales de chasse ou de pêche présentes sur le territoire de la réserve naturelle sont soumises au respect de la réglementation de la réserve naturelle.
Les agents commissionnés de la réserve naturelle réalisent des opérations de contrôle pour s’assurer du respect des conditions d’autorisation.
SIGNIFICATION :
L'activité de chasse est réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières.
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
La chasse n’est autorisée dans la réserve naturelle que dans le respect des conditions fixées par le décret de classement de la réserve et des conditions générales d’exercice de la chasse.
IMPORTANT / REMARQUE :
Plusieurs associations de chasse sont présentes sur le territoire de la réserve naturelle. Leurs activités sont autorisées sous réserve du respect de conditions préalables.
Les agents commissionnés de la réserve naturelle réalisent des opérations de contrôle pour s’assurer du respect des conditions d’autorisation.
SIGNIFICATION :
L'activité de pêche est réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières.
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
La pêche n’est autorisée dans la réserve naturelle que dans le respect des conditions fixées par le décret de classement de la réserve et des conditions générales d’exercice de la pêche.
IMPORTANT / REMARQUE :
Plusieurs associations de pêche sont présentes sur le territoire de la réserve naturelle. Leurs activités sont autorisées sous réserve du respect de conditions préalables.
Les agents commissionnés de la réserve naturelle réalisent des opérations de contrôle pour s’assurer du respect des conditions d’autorisation.
SIGNIFICATION :
L'activité de bivouac est réglementée sur la réserve naturelle, c’est-à-dire autorisée sous conditions particulières.
DESCRIPTION / EXPLICATIONS :
Le bivouac est INTERDIT sur l’ensemble de la réserve naturelle sauf au niveau de l’étang des Noës. Le bivouac est autorisé uniquement dans le cadre de la pratique réglementée de la pêche de nuit.
IMPORTANT / REMARQUE :
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INFRACTION :
Circulation en dehors des espaces et cheminements autorisés, conformément au plan de circulation et au décret de la réserve naturelle.
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
La divagation hors des sentiers nuit à la flore et à la faune car elle entraine la dégradation des sols par l’érosion et le piétinement.
INFRACTION :
Circulation en dehors des espaces et cheminements autorisés, conformément au plan de circulation et au décret de la réserve naturelle
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
La divagation hors des sentiers nuit à la flore et à la faune car elle entraine la dégradation des sols par l’érosion et le piétinement.
INFRACTION :
Introduction d’animal domestique (chien) dans un espace ou sur un cheminement non autorisé
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Les chiens laissés à divaguer peuvent occasionner de graves impacts sur les animaux (prédation, stress, dérangements,…).
INFRACTION :
Chasse en infraction de la réglementation de la réserve naturelle
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Pêche en infraction de la réglementation de la réserve naturelle
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Camping (sous tente, dans un véhicule ou tout autre abri) dans la réserve naturelle
Bivouac dans la réserve naturelle hors secteur réglementé (étang des Noës)
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Activités qui induisent les risques d’incendies provoqués par le feu ou de pollution par les déchets.
INFRACTION :
Accès à une zone interdite par le plan de circulation de la réserve naturelle (aqueducs, …)
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Risque de piétinement des espèces végétales sensibles ou rares.
Risque de dérangement des espèces animales sensibles ou rares.
INFRACTION :
Circulation de véhicules à moteur terrestres dans la réserve en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
Stationnement de véhicules à moteur terrestres dans la réserve en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
[1] Abandon, dépôt, jet, rejet ou déversement de produit susceptible de nuire à l’environnement (air, eau, sol, faune, flore)
[2] Abandon, dépôt, jet, rejet ou déversement de produit susceptible de nuire à l’environnement (air, eau, sol, faune, flore) à l’aide d’un véhicule
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Cela pollue les eaux, l’air, les sols et sous-sols, et peut impacter la faune sauvage qui pourraient s’en nourrir.
INFRACTION :
Atteinte au milieu naturel par le feu
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Les incendies provoquent des dégâts irréversibles sur les sols, la flore et la faune sauvage (jusqu’à leurs disparitions).
INFRACTION :
Nourrissage d’animaux d’espèces non domestiques
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Prélèvement, coupe, transport ou enlèvement d’espèces végétales (même morts)
Cueillette de champignons dans la réserve naturelle
Prélèvement, transport ou enlèvement de matériau archéologique (fossile,…)
…
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Navigation dans la réserve naturelle (tout engin flottant concerné).
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Baignade dans la réserve naturelle.
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
Activité dangereuse en l’absence de dispositif de surveillance (risque de noyade).
INFRACTION :
Survol de la réserve par des aéronefs (habités ou non) à moins de 300 m d’altitude.
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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INFRACTION :
Usage irrégulier d’instrument sonore
Trouble volontaire de la tranquillité des lieux par perturbation sonore ou pyrotechnique.
DOMMAGES SUR LE PATRIMOINE NATUREL DE LA RESERVE :
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